Conditions générales
VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE SITE INTERNET
Bienvenue sur Born. Sur ce site Internet, l'utilisateur ("utilisateur" ou "vous") accepte les conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, merci de quitter ce site.
Born se réserve le droit de modifier les contenus de ce site Internet à tout moment et sans préavis. Si vous continuez à vous servir de ce site, cela implique que vous acceptez d'être soumis à ses conditions ainsi qu'à celles des mises à jour du site.
Il est conseillé d'ouvrir les conditions générales dans une nouvelle fenêtre afin de pouvoir les imprimer.
Droit d’auteur
Tous les contenus du présent site, y compris, à titre non limitatif, les textes, graphiques, clips audio, clips vidéo, logos, icônes actives, leurs combinaisons et dispositions, sont la propriété de Born, ainsi que de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois britanniques et internationales sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Born et sont protégés par les lois britanniques et internationales sur le droit d’auteur. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Il est permis de copier électroniquement et d'imprimer sur papier des parties de ce site Web afin de passer une commande à Born, et d'utiliser ce site uniquement comme ressource pour vos achats. Tout autre usage du contenu de ce site, y compris sa reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, sa modification, sa distribution, sa transmission, sa radiodiffusion, son téléchargement ou son transfert électronique, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de Born.
Avertissement en cas de violation du droit d’auteur
Born résiliera, le cas échéant, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer notre service juridique en accompagnant votre notification des éléments suivants :
- une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du bénéficiaire du droit d'auteur dont on présume la violation
- une description de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, font l’objet d’une violation de ce droit et dont vous demandez le retrait du site
- une description de l'emplacement du contenu qui, selon vous, porte atteinte aux droits d’auteur
- des informations suffisantes pour permettre à Born de vous contacter, telles que votre adresse physique, numéro de téléphone et adresse électronique
- une déclaration établie par vos soins certifiant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu identifié par votre notification n’a pas été autorisée par le bénéficiaire des droits d’auteur, son agent ou la Loi
- une déclaration établie par vos soins certifiant que les informations apportées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le bénéficiaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom
Vous pouvez envoyer à Born toute réclamation concernant une violation des droits d’auteur à l’adresse suivante :
- France
- Born
- 44, rue Fortuny
- 75017 Paris
- Paris
- France
Marques commerciales
Born, tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés et les icônes sont des marques de service, des marques commerciales et constituent la présentation commerciale de Born. Toutes les autres marques, tous les noms de produits et noms ou logos de sociétés cités dans le présent site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs (« marques commerciales de tiers »). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques commerciales de Born ou de tiers sans le consentement écrit préalable de Born ou des tiers propriétaires de ces marques commerciales.
Pour de plus amples informations sur les questions de propriété intellectuelle, veuillez contacter notre service juridique
- France
- Born
- 44, rue Fortuny
- 75017 Paris
- Paris
- France
Modification des Conditions générales d’utilisation
Born se réserve le droit d’apporter des ajouts, des modifications ou des retraits à l'une des parties des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis. Toute modification de ces Conditions générales d’utilisation ou toute condition publiée sur ce site ou dans l’une de ses rubriques s'applique dès qu'elle est publiée. En continuant d’utiliser ce site après la publication de modifications, vous confirmez votre acceptation de ces modifications. Born se réserve le droit d'ajouter, de modifier, d'interrompre, de supprimer ou de suspendre la publication de tout contenu affiché sur ce site, y compris les caractéristiques et spécifications des produits et services décrits ou représentés sur le site, temporairement ou définitivement, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Mineurs
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander la permission de vos parents ou de votre tuteur pour :
- Correspondre par e-mail avec le site Internet ou pour demander à Born de vous envoyer des e-mails
- Envoyer des informations à Born
- Effectuer des achats en ligne.
En continuant d’utiliser ce site ou l’un des services offerts, vous confirmez avoir reçu le consentement de vos parents ou de votre tuteur. NOTEZ qu'il est recommandé aux mineurs de discuter de ces Conditions avec leurs parents avant de conclure la procédure d’inscription.
Afin de passer une commande à Born, vous devez vous inscrire pour utiliser le site.
En contrepartie de l’autorisation d’utiliser le site Internet Born et de bénéficier de nos services, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sur vous-même seront à tout moment véridiques, exactes, à jour et complètes, et que vous veillerez à ce que ces informations demeurent exactes et à jour. Si vous fournissez des informations inexactes, toutes les obligations contractuelles de Born seront reconnues immédiatement nulles et non avenues.
Si vous envoyez des communications ou des éléments de contenu, des commentaires, questions, suggestions ou autres, à ce site Internet par courrier électronique ou tout autre moyen, ces éléments communiqués sont, et seront traités, comme non confidentiels et non exclusifs. Ainsi, vous renoncez à toute réclamation liée à l’atteinte à vos droits concernant une quelconque utilisation de ces contenus, y compris les droits moraux, de propriété, ou tout autre droit, y compris le droit d'approuver la manière dont Born utilise ce contenu.
Tout contenu envoyé à ce site, peut être adapté, diffusé, modifié, copié, divulgué, cédé sous licence, représenté, affiché, publié, vendu, transmis ou utilisé sans redevance par Born partout dans le monde, sur tout type de support, sans limitation de temps.
Notez que cette condition ne s’applique pas aux données personnelles que vous communiquez et qui sont traitées conformément aux conditions de la « Politique de confidentialité » du site, qui fait partie de ces Conditions générales.
Politique de confidentialité
Nous traitons vos données confidentielles avec le plus grand sérieux. La Politique de confidentialité de Born fournit des détails sur les types de renseignements que nous recueillons auprès de vous et sur la manière dont nous sommes autorisés à les utiliser. Nous vous demandons de lire notre Politique de confidentialité intégrée à ces Conditions et qui décrit la manière dont sont traitées vos données personnelles.
Utilisation du site
Vous acceptez d’utiliser ce site Internet uniquement de manière compatible avec nos Conditions générales et conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous acceptez notamment de ne pas utiliser notre site Internet pour transférer ou envoyer des contenus comprenant des virus informatiques ou d’autres codes nuisibles, des fichiers ou des programmes conçus pour mettre fin, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, d’équipements informatiques ou de télécommunication, ou de toute manière susceptible d'affecter ou de perturber notre site Web. Vous déclarez que notre site Internet et toutes les marchandises fournies par son entremise sont destinés uniquement à votre usage personnel et qu’ils ne peuvent servir à des fins commerciales ou être distribués commercialement sans notre permission.
Achat de marchandises
La section FAQ de ce site vous indique la procédure de commande et de paiement des produits. Elle aborde également toutes les questions que vous pourriez vous poser sur la livraison de vos produits, votre droit d’annulation de commandes et de retour des articles défectueux, ainsi que sur notre assurance qualité.
Liens
Born se réserve la liberté de proposer des liens vers des sites détenus par Born et des entreprises associées, ou vers des sites détenus par des tiers non liés à Born. Tous ces liens sont proposés pour votre seule commodité. L’accès à des sites détenus par des tiers s’effectue à vos propres risques et Born décline toute responsabilité ou tout engagement concernant ces sites tiers.
Disponibilité
Born entreprend tout ce qui est raisonnablement possible pour garantir une fonctionnalité de son site à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le site Internet ne connaîtra pas de dysfonctionnement. Il se peut notamment que l’accès à ce site soit interrompu ou restreint pour permettre des opérations d'urgence, de maintenance ou le lancement de nouvelles installations ou de nouveaux services.
En outre, en utilisant ce site Internet et toute rubrique, vous reconnaissez et acceptez qu’Internet utilise des éléments et s’appuie sur des services, des informations et des équipements échappant au contrôle de Born, qui peuvent empêcher ou retarder Born dans l’exécution de ses obligations relatives à la fourniture d’un service et qu’une telle situation constitue un cas de « force majeure » ; au cours duquel Born est dispensé de fonctionner tant que perdure cette situation.
Dans le cadre des présentes Conditions générales, le terme « force majeure » englobe les causes affectant la réalisation par Born de ses obligations découlant de, ou imputables à des actes, événements, omissions ou accidents dont la portée se situe au-delà du contrôle raisonnable de Born et en particulier, mais à titre non limitatif, les grèves, les lock-out, les autres conflits professionnels, les menaces d'action terroriste ou les actions terroristes effectives, les mouvements populaires, les émeutes, les mouvements de foule, les invasions, les guerres, les menaces ou préparatifs de guerre, les incendies, les pannes techniques ou électriques, les pannes de logiciels, de matériels ou de télécommunication, les autres défaillances de réseau, les interruptions, les perturbations ou les dysfonctionnements, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les dommages structurels, les épidémies, les autres catastrophes naturelles ou physiques, la législation, la réglementation, une règle ou un règlement émis par un gouvernement, un tribunal ou toute autorité compétente.
Born se réserve à tout moment le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation de ce site Internet ou l'un de nos services si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ces Conditions générales.
Vous acceptez de libérer Born et toutes les entreprises associées, leurs administrateurs, employés, fournisseurs de contenu, donneurs et exploitants de licences, représentants et partenaires (appelés collectivement « parties à protéger ») de toute responsabilité et de tous les coûts (y compris sans limitation, les responsabilités et coûts juridiques) imposés aux Parties à protéger dans le cadre d'une plainte résultant d’une quelconque violation de ces Conditions générales de votre part. Vous vous engagez à coopérer aussi pleinement que Born puisse raisonnablement l’exiger dans la défense de Born en cas de réclamation. Born se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer seul sa défense et la résolution de tout problème. En aucun cas, vous ne pourrez régler un problème sans le consentement écrit de Born.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ce site et nos services à tout moment et sans préavis.
Réclamations et commentaires
Si vous avez des réclamations ou des commentaires sur notre site Internet ou tout produit qui vous est livré, veuillez contacter Born via la section Nous contacter du site.
Divers
Les conditions générales ainsi que le Forum aux Questionset notre Politique de confidentialitécontiennent tout ce qui est convenu entre Born et vous. Aucun conseil ni information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus sur le site Internet ou au cours d'une conversation avec notre personnel ne fera foi à l'encontre de ces Conditions générales.
Les Conditions générales d'utilisation du site Internet ainsi que la section FAQ et notre Politique de confidentialité et tous les contrats s'y afférant garantissent ces avantages à tout successeur et cessionnaire de Born.
Service e-mail
Dans les situations où Born vous donne l'option de s'inscrire à son service de messagerie électronique qui vous enverra des mises à jour des dernières informations susceptibles de vous intéresser, votre utilisation du contenu reçu par ces e-mails sera soumise aux Conditions générales d'utilisation.
Limitation de responsabilité
Avec toute la portée autorisée par les lois en vigueur, ni Born, ni aucun de ses administrateurs, employées, sociétés affiliées ou tout autre représentant ne peuvent être tenus pour responsables pour les pertes ou les dommages occasionnés par l'utilisation, ou l'incapacité d'utilisation, des contenus, des équipements ou des services offerts par ce site Internet, y compris, et à titre non limitatif, les pertes de dommages indirects ou corrélatifs, la perte de données, de revenus, de profits ou d'avantages, la perte ou l'endommagement de biens, les réclamations de tiers, même si Born a été informé de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, ou si de telles pertes ou de tels dommages étaient raisonnablement prévisibles. Si cette clause est inapplicable dans l'ensemble ou dans une partie de juridiction en raison des lois en vigueur, Born décline en toutes circonstances toute responsabilité supérieure au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à ce site Internet, pour tous dommages, pertes ou réclamations (contractuels, délictuels (y compris, et à titre non limitatif, par négligence) ou de tout autre type).
Ce site Internet et son contenu sont fournis sans aucune attestation, ni garantie, expresses ou implicites. Born rejette toute attestation et garantie, comprenant à titre d’exemple non limitatif, les garanties d’adaptation à un but particulier, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. En outre, Born ne certifie pas, ni ne garantit, que les informations et les services accessibles par l'intermédiaire de ce site Internet sont exacts, complets ou mis à jour, ou que ce site est exempt de défauts y compris, et à titre non limitatif, de virus ou d'autres éléments nuisibles. L’utilisateur de ce site Internet assume tous les coûts résultant de cette utilisation.
Droit applicable
Ces Conditions générales et tous les contrats conclus dans le cadre de celles-ci sont, et seront, régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du pays de Galles, dont les tribunaux seront les seules juridictions compétentes. Nous ne certifions pas que les contenus de ce site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres pays et que leur accès est interdit dans les pays où ces contenus sont illégaux. Les clients ayant accès à ce site Internet à partir de lieux en dehors du Royaume-Uni le font à leurs propres risques et de leur propre initiative. Ils sont responsables de la conformité avec les lois locales, dans la mesure où ces lois locales sont applicables. Aucune disposition de ces Conditions ne doit être considérée comme restreignant ou affectant vos droits prévus par la loi anglaise.
Avis de non-responsabilité
Born a fait preuve de l'attention nécessaire dans la conception des contenus de ce site Internet, mais ne présente ni attestation, ni aucune garantie concernant le fonctionnement de ce site ou les informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont présentés. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, Born n'apporte aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualisation des informations contenues dans l'une des parties de ce site Internet. Born se réserve le droit de modifier sans préavis les prix et les informations de disponibilité. Born décline toute responsabilité, vis-à-vis de toute personne, liée à une perte ou à des dommages résultant de l'utilisation d'informations contenues dans une quelconque partie de ce site Internet.
Born se réserve le droit de refuser des commandes en vrac ou de valeur importante. Aucune exclusion de responsabilité exprimée par Born dans ces Conditions générales ne pourra s’appliquer aux dommages résultant de la mort ou de blessures causées par négligence de la part de Born, de l'un de ses administrateurs, employés ou agents, ou résultant de déclarations inexactes frauduleuses.
Action de recours
Vous acceptez de libérer Born, ses filiales, entreprises associées, dirigeants, représentants, comarques, autres partenaires et employés, de toute réclamation ou demande (y compris, les frais raisonnables d'avocats) présentée par un tiers résultant de contenus que vous avez envoyés, postés ou transmis par l'intermédiaire du site, dans le cadre de votre utilisation du site, de votre connexion au site, d’une violation de ces Conditions générales de votre part ou d'une violation des droits d’une autre personne ou organisation.
Liens HTML
Certains liens hypertextes de ce site Internet conduisent à d'autres sites Internet échappant au contrôle de Born. En conséquence, Born n'apporte aucune attestation ni garantie concernant le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant le contenu de sites qui ne sont pas sous le contrôle de Born. Born fournit ces liens hypertextes pour votre seule commodité. La publication de ce type de liens hypertextes n'implique pas l'approbation de Born du site lié, ni aucune relation entre Born et les personnes ou organisations liées.
Droit applicable et juridiction
Ce site Internet est contrôlé et mis en œuvre par Born à partir de ses bureaux en Angleterre. Nous ne certifions pas que les contenus de ce site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres pays et que leur accès est interdit dans les pays où ces contenus sont illégaux. Les clients ayant accès à ce site Internet à partir de lieux en dehors du Royaume-Uni le font à leurs propres risques et de leur propre initiative. Ils sont responsables de la conformité avec les lois locales, dans la mesure où ces lois locales sont applicables.
Toutes les modalités et conditions d’utilisation de ce site Internet sont régies et interprétées conformément avec les lois anglaises. En utilisant ce site Internet, vous vous soumettez à la seule juridiction des cours d’Angleterre et du Pays de Galles pour la résolution de tout litige découlant ou en lien avec les présentes Conditions ou avec votre utilisation du présent site.
Aucune disposition de ces Conditions ne doit être considérée comme restreignant ou affectant vos droits prévus par la loi anglaise.
