- L'art de vivre en action

Conditions d'utilisation de la Place de marché Born.com

Le service accessible à  l'URL www.born.com (ci-après, "Born.com", le "service Born.com" ou la "place de marché Born.com") est proposé par la société Born.com, SAS (ci-après, Born.com) au capital de 700 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 489 757 104

Rôle de Born.com - Vente d'articles de sport de grandes marques

Le site www.born.com propose une place de marché de vente d'articles de sport proposés directement par des vendeurs professionnels (ci-après, les "Marchands")

Nous pourrons par la suite être amenés à  vous proposer des services complémentaires, tels que nouvelles catégories d'articles, newsletter, forum de discussion, ou autres.

Acceptation des Conditions d'utilisation

En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation", vous confirmez accepter sans réserve les présentes Conditions d'utilisation du service Born.com. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions concernant nos services, veuillez consulter la Foire Aux Questions

Entrée en vigueur des Conditions d'utilisation et mises à  jour

Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur à  compter du 1er novembre 2008.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à  tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d'utilisation entrera en vigueur immédiatement dès votre inscription si vous êtes un nouveau membre, et 30 jours après sa mise en ligne si vous êtes déjà  membre de Born.com. Un message vous informant de la modification des Conditions d'utilisation sera affiché en page d'accueil et envoyé aux membres inscrits. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d'utilisation, vous ne pourrez plus utiliser nos services à  l'issue de cette période de 30 jours.

Table des Matières

1. Utilisation du site et conditions d'inscription
2. Utilisation de la Place de marché
3. Autres services
4. Données personnelles
5. Propriété intellectuelle
   1. Contenu du service Born.com
   2. Licence d'utilisation des contenus fournis par les Machands et les utilisateurs
   3. Indemnisation
6. Limitation de responsabilité
7. Garantie
8. Force majeure
9. Comportements frauduleux et atteintes à  l'intégrité du site
10. Relations entre les parties
11. Durée; Résiliation
12. Notifications
13. Stipulations diverses
14. Loi applicable
15. Intégralité du contrat

Article 1. Utilisation du site et conditions d'inscription

L'utilisation de nos services pour la simple consultation ne nécessite pas d'inscription. Cependant, si vous souhaitez acheter des articles à  des Marchands, vous devez avoir pris connaissance et accepté les termes des présentes Conditions d'utilisation.

L'utilisation de nos services pour recevoir nos newsletters, pour participer au blog ou proposer des articles, ou pour participer à  tout autre service ou rubrique mis à  votre disposition est soumis à  votre inscription préalable aux dits services ou rubriques. Si votre inscription a été suspendue suite à  une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous ne serez plus autorisé à  utiliser ces services.

L'inscription à  nos services et les achats sont réservés aux particuliers capables de souscrire un contrat en droit français. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez êtres autorisé par un parent ou un représentant légal pour vous inscrire et pour procéder à  des achats sur la place de marché Born.com.

Article 2. Utilisation de la Place de marché

2.1. Description du service

Nous mettons à  votre disposition une place de marché de vente d'articles de sport de marque proposés directement par des Marchands.

Les annonces sont mises en ligne sur la place de marché Born.com par les Marchands, seuls responsables de la description des articles mis en vente. Le rôle de Born.com est celui d'un prestataire technique d'hébergement des annonces mises en ligne par les Marchands, la place de marché permettant la mise en relation des Marchands avec les acheteurs potentiels.

2.2 Conclusion de la vente

La vente est conclue une fois que vous avez accepté l'offre de vente du Marchand, que vous avez rempli les différentes étapes de commande en ligne et validé votre commande, et que Born.com a encaissé l'intégralité du prix de la commande (article et frais annexes tels que frais de livraison). Vous reconnaissez que les informations fournies par le Marchand sur son annonce sont suffisantes et complètes, ou le cas échéant, que vous vous êtes informé auprès du Marchand préalablement à  la conclusion de la vente.

Le contrat de vente est conclu directement entre le Marchand et vous-même, selon les conditions générales de vente (CGV) du Marchand. Aussi, nous vous invitons à  lire attentivement les CGV du Marchand ou, si nécessaire, à  vous informer directement auprès du Marchand concernant notamment les modalités de passation de la commande et de conclusion de la vente, le prix, les conditions et délais de livraison, la garantie applicable et pour toute autre question concernant l'exécution du contrat de vente.

Born.com enverra un email de notification de réception du montant de la vente au Marchand afin de lui permettre d'exécuter la livraison de l'article.

La société Born.com n'est responsable ni de l'exécution, ni de la bonne fin du contrat de vente entre vous-même et le Marchand. Ce dernier prend notamment en charge la livraison selon les conditions et délais indiqués dans ses CGV, le suivi de l'exécution du droit de rétractation et l'exécution de la garantie sur les articles.

2.3 Paiement

Le paiement des articles que vous achetez à  un Marchand par l'intermédiaire de la place de marché est fait en ligne, par carte bancaire.

Nous sommes mandatés par les Marchands pour ouvrir en leur nom et pour leur compte un compte séquestre des sommes perçues en règlement des achats que vous effectuez sur la place de marché.

Les sommes perçues lors de chaque vente sont versées sur le compte séquestre et restent bloquées sur ce compte jusqu'à  la livraison effective de l'article. Elles sont ensuite reversées au Marchand. En conséquence, vous vous engagez à  confirmer la livraison de l'article, dès sa réception, en répondant à  l'email qui vous sera adressé par Born.com.

La livraison sera néanmoins réputée avoir été effectuée en cas d'absence de réponse de votre part à  l'email de confirmation de livraison envoyé par Born.com dans un délai de 21 (vingt et un) jours à  compter de la réception par Born.com du montant de la vente sur le compte séquestre.

2.4 Livraison

Vous vous engagez à  fournir une adresse de livraison complète et précise. Vous vous engagez en outre à  répondre à  l'email de confirmation de livraison adressé par Born.com, dès réception de l'article et confirmation de sa conformité.

2.4.1 Délai et adresse de livraison

Sauf indication contraire dans la confirmation de la commande, ou conditions autres figurant dans les CGV des Marchands, les délais de livraison sont de 30 jours à  compter de la commande de l'article, sauf cas de force majeure tels que définis aux présentes.

Les articles sont envoyés à  l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre compte. Vous pouvez choisir une autre adresses de livraison en cliquant lors de la commande sur l'adresse souhaitée. Cependant, chaque commande ne pourra être livrée qu'à  une seule adresse. La livraison vous sera notifiée par email à  l'adresse que vous avez communiquée. Les livraisons sont effectuées par transporteur ou par colis postal au choix du Marchand.

2.4.2 Vérification de la livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à  disposition de l'article commandé à  l'adresse indiquée. Il vous appartient de vérifier la livraison et d'émettre toutes réserves et réclamations nécessaires, ou de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou est endommagé. Vous devez adresser toutes réserves et réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits; une copie devant être immédiatement adressée à  Born.com.

Au cas o๠les produits livrés ne seraient pas conformes en nature, en quantité ou en qualité aux mentions indiquées dans le bon de livraison, vous devrez former une réclamation dans un délai de 8 jours à  compter de la date de livraison.

Nous vous invitons à  vous adresser au Marchand par email, téléphone ou courrier en cas de retard dans la livraison, de produits défectueux et/ou endommagés ou manquants.

2.4.3 Absence lors de la livraison

En cas d'absence lors de la livraison à  l'adresse indiquée, un avis de passage sera déposé. Le colis pourra généralement être retiré dans le bureau de Poste dont vous relevez dans un délai de 15 jours à  compter du dépôt de l'avis de passage. Si la livraison est effectuée par un transporteur, il vous appartient de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

2.4.4 Retard et Droit de dénonciation

Conformément à  l'article L.114-1 du Code de la consommation, au cas o๠la livraison souffrirait d'un retard excédant 7 jours, sauf cas de force majeure, vous bénéficiez d'un droit de dénonciation de la commande, sous réserve des conditions suivantes : vous pouvez exercer votre droit de dénonciation dans un délai de 60 jours ouvrés à  compter de la date indiquée pour la livraison en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Marchand. Le contrat sera alors réputé rompu si la livraison n'a pas été effectuée entre la date d'envoi et la date de réception de la lettre recommandée. Dans ce cas, Born.com remboursera les sommes versées sur le compte séquestre, qui seront considérées comme un acompte. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement.

En cas de livraison partielle, le droit de dénonciation ne pourra être exercé que sur la partie de la commande non livrée dans les délais.

En cas de perte ou de destruction du colis, le montant de la vente augmenté des frais de livraison vous seront remboursés au plus tard dans les 30 jours suivant la date à  laquelle copie de la lettre recommandée de la déclaration de perte ou de destruction du colis est reçue par Born.com. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement.

2.4.5 Droit de rétractation

Vous pouvez faire jouer votre droit de rétractation dans les conditions décrites aux articles L.121-20-1 et suivants du Code de la consommation. Vous bénéficiez ainsi d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à  justifier de motifs ni à  payer de pénalités, à  l'exception, le cas échéant, des frais de retour de l'article. Le délai de 7 jours court à  compter de la date de livraison des articles.

Les articles doivent impérativement être retournés dans un délai de 30 jours maximum, convenablement protégés dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abà®més, non endommagés ni salis par l'acheteur), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à  l'adresse indiquée par le Marchand, accompagnés d'une copie de la facture. Les colis ne permettant pas d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse de l'acheteur) ne pourront être repris ni remboursés.

Les frais et risques liés au retour de l'article sont à  votre charge. Le retour des articles donnera lieu au remboursement intégral de son prix d'achat et des frais de livraison correspondants par tout moyen de paiement.

2.5 Défaut de paiement

En cas de non-paiement suite à  une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, Born.com vous réclamera outre le montant total de la vente, des frais de dossier s'élevant à  20% du montant de l'article impayé, avec un minimum de soixante-quinze (75) euros HT. Vous nous autorisez par les présentes à  percevoir le montant de l'impayé augmenté des frais de dossier sur le compte séquestre.

2.6 Garantie

Les garanties conventionnelles applicables aux articles sont celles habituellement consenties par le Marchand ou le fournisseur.

Les stipulations du présent article ne font pas obstacle à  l'application de la garantie légale pour vices cachés. En cas de découverte d'un vice caché, vous devrez présenter votre demande au Marchand dans les délais et selon les modalités fixés aux articles 1641 et suivants du code civil.

2.7 Responsabilité

Les Marchands (i) sont seuls responsables du respect des réglementations applicables, notamment, au droit de la consommation et à  la vente à  distance et (ii) seuls responsables de l'exécution et de la bonne fin des contrats de vente.

2.8 Relations avec les Marchands

Born.com et les Marchands sont des parties indépendantes. Les Marchands sont seuls responsables du contenu des annonces qu'ils mettent en ligne et de l'exécution du contrat de vente. Nous ne sommes responsables ni du contenu de ces annonces, ni de l'exécution de la vente.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des annonces mises en ligne par les Marchands sur la place de marché Born.com, sur la disponibilité des articles proposés à  la vente, ni sur la capacité des Marchands ayant mis les annonces en ligne à  conclure et à  exécuter les contrats de vente. Vous êtes seul responsable de la vérification des informations fournies dans les annonces et de la conclusion éventuelle du contrat de vente avec le Marchand. Nous ne pouvons garantir la conclusion ni l'exécution des contrats de vente.

Au cas o๠vous auriez connaissance d'une annonce contenant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions la désactiver et prendre toute autre mesure nécessaire, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à  l'origine de la notification, à  l'adresse suivante : contact-fr@born.com

Article 3. Autres services

Born.com pourra être amenée à  mettre à  votre disposition des services complémentaires relevant de catégories de contenus de natures diverses, tels que :
- Services interactifs, tels que forum ou espace personnalisé : il s'agira de contenu fourni par les utilisateurs sous leur responsabilité et hébergé par Born.com;
- Rubriques d'informations et de conseils : sauf indication contraire, il s'agira de contenu de nature éditoriale, fourni ou mis à  disposition par Born.com.

L'utilisation de ces services et rubriques pourra être soumise à  des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services et rubriques. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

Article 4. Données personnelles

L'utilisation du site Born.com implique un traitement des données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrite dans notre Charte des données personnelles.

Notre Charte des données personnelles est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation par référence et a pleine valeur contractuelle.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du service Born.com

Le contenu du site Born.com, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de Born.com, à  l'exception du contenu fourni par les Marchands, les utilisateurs et autres tierces personnes. Ces éléments de contenu, qu'ils soient la propriété de Born.com ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d'auteur.

Vous êtes autorisé à  représenter sur votre écran les pages du site Born.com uniquement pour consultation à  titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Born.com est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à  des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à  disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des annonces et autres bases de données visibles sur Born.com, à  des fins commerciales, statistiques ou autres. Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des annonces lorsqu'une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à  titre privé du service Born.com. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif du service Born.com, y compris notamment les annonces visibles sur le site et toute autre base de données.

5.2 Licence d'utilisation des contenus fournis par les utilisateurs

Par les présentes, vous nous accordez un droit d'utilisation des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, etc.) que vous pouvez être amené à  mettre en ligne sur Born.com. La présente licence d'utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite et accordée sans limitation de durée ni de territoire. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d'utilisation, d'exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à  venir. La présente licence d'utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

5.3. Indemnisation

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous pouvez être amené à  mettre en ligne sur Born.com, ou y être dà»ment autorisé par les ayant-droits.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Born.com (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de votre part de toute autre réglementation applicable dans le cadre de l'utilisation du service Born.com.

Article 6. Limitation de responsabilité

Born.com ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage résultant de la relation, contractuelle ou non, entre vous et un Marchand.

Born.com ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à  une négligence, ou à  toute autre cause.

Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment vers les sites de Marchands ou de grandes marques de sport. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à  partir de liens hypertextes publiés sur le site. Nous ne pourrons non plus être tenus responsables pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le service Born.com ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à  partir de liens hypertextes publiés sur le site Born.com. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à  la réglementation.

Article 7. Garantie

Le présent site et les services proposés par Born.com sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sà»r.

Article 8. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à  nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à  notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à  l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

Article 9. Comportements frauduleux et atteintes à  l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Born.com. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service. Vous acceptez de ne pas mettre en oeuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d'Å“uvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.

Article 10. Relations entre les parties

Born.com d'une part et vous d'autre part sommes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Born.com et vous-même.

Article 11. Durée et résiliation

Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d'inscription sur le service Born.com, pour une durée indéterminée.

Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à  tout moment, dans les conditions suivantes :
- en cas de demande de votre part de la fermeture de votre compte utilisateur, selon les modalités décrites à  l'article 7 de la Charte des données personnelles et sous réserve de l'achèvement de tout contrat de vente en cours d'exécution ;
- en cas d'utilisation de votre compte contraire aux présentes Conditions d'utilisation, et en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un email de notification vous demandant de remédier aux violations des Conditions d'utilisation dans un délai de 48 heures. En cas d'absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte utilisateur sans autre préavis. Toute fermeture de compte initiée par Born.com sera effectuée sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par Born.com du fait de vos actions sur le service Born.com.

En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des Conditions d'utilisation, comme précisé en tête des présentes.

Article 12. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à  Born.com doit être adressée par courrier postal à  Born.com, à  l'adresse suivante : 14, rue de Magellan, 75008 Paris.

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à  l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à  l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, les notifications sont réputées vous être parvenues dans un délai de 48 heures après l'envoi du courrier.

Article 13. Stipulations diverses

13.1 Lutte contre la fraude

Pour tout premier achat pour un montant total supérieur à  cent-cinquante (150) euros TTC, Born.com se réserve le droit de demander la confirmation de votre identité. En cas de non-confirmation des informations demandées dans un délai de trois jours calendaires, ou de fourniture d'informations paraissant incohérentes ou non fiables, vous acceptez que Born.com annule la commande et votre inscription sur le service Born.com.

13.2 Nullité du contrat

Dans l'hypothèse o๠une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d'utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à  la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

13.3 Cession

Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d'utilisation pourront librement et de plein droit être cédés par Born.com à  un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

13.4 Renoncement

Notre tolérance à  un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à  l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

Article 14. Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES PRESENTES.

Article 15. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions d'utilisation, accompagnées de la Charte des données personnelles et des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.